Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée « Société Auvergne-Rhône-Alpes de Gérontologie ». Sa compétence géographique s’étend aux départements et métropole de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Article 2 :
L’Association a pour but de promouvoir au niveau de la région le développement d’une « culture gérontologique» par la diffusion de connaissances et d’idées gérontologiques :
- soit dans le cadre des journées régionales de gérontologie organisées en partenariat avec les organismes en charge des politiques publiques et divers organismes en charge de mettre en œuvre les politiques publiques dans le secteur de la Gérontologie. Ces journées sont organisées avec le concours logistique de l’un ou de plusieurs des départements et métropole de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
- soit en développant, après accord du Conseil d’Administration, des actions locales de dialogue, de réflexion ou d’information avec tous les acteurs préoccupés par les problèmes gérontologiques.
- soit par toute autre activité décidée et acceptée par le Conseil d’Administration.
Sa durée est illimitée.
Article 3 :
Le siège social est fixé au 71, cours Albert Thomas – 69003 LYON.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 :
La Société Auvergne-Rhône-Alpes de Gérontologie se compose de :
- membres bienfaiteurs: personnes physiques ou morales qui apportent un concours financier à l’Association. Ils sont invités aux Assemblées Générales avec voix consultative et sont dispensés de cotisation.
- membres d’honneur: les anciens membres du Conseil d’Administration, après délibération et acceptation par le Conseil d’Administration. Ils participent aux Assemblées Générales, au Conseil d’Administration avec voix délibérative. Sont également membres d’honneur les personnalités désignées par le Conseil d’Administration qui ont rendu des services éminents à la Société ; ils ont une voix consultative. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
- membres de droit: les personnes qui représentent les organismes en charge des politiques publiques ou tout autre organisme représentant un secteur de la Gérontologie et agréé par le Conseil d’Administration. Les membres de droit bénéficient d’une voix délibérative et sont dispensés de cotisation.
- membres actifs : les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et versent annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale (chaque personne morale ou physique dispose d’une seule voix).
Article 4 bis :
Le Conseil d’Administration propose à la Présidence d’Honneur les membres fondateurs de la Société Rhône-Alpes de Gérontologie.
Les Présidents d’Honneur participent aux Assemblées Générales, Conseils d’Administration et réunions de Bureau avec voix délibératives et sont dispensés de cotisation.
Article 5 :
- L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient. Elle se réunit au moins une fois chaque année. La convocation doit être adressée au moins quinze jours avant la date fixée.
- Son ordre du jour est établi par le Bureau du Conseil d’Administration. Le (la) Président (e) expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et propose le Budget Prévisionnel, ainsi que le montant de la cotisation pour l’année civile suivante. Ces rapports doivent être approuvés par l’Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents ou représentés.
- La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’Assemblée Générale puisse délibérer. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour, à huit jours d’intervalle. Celle-ci délibère valablement quelque soit le nombre de présents.
- L’Assemblée Générale avalise ou non les candidatures au Conseil d’Administration, lesquelles sont présentées par les représentants des départements ou par le Bureau du Conseil d’Administration. L’élection se fait à bulletin secret, si elle est demandée par un seul participant.
- Une Assemblée Générale extraordinaire est nécessaire pour toute modification des statuts, ou sur demande de la moitié des membres actifs, suivant les modalités de convocation et de déroulement d’une Assemblée Générale ordinaire.
- Le membre actif empêché d’assister à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire peut donner pouvoir à un autre membre actif sans que le nombre de mandats ainsi détenus par membre actif puisse dépasser deux.
Article 6 :
- L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de seize à soixante-dix-huit membres. Chacun des douze départements de la région a droit à six sièges. Les candidats proposés ou cooptés par les administrateurs de leur département doivent présenter à la présidence un dossier sur leurs états de service en gérontologie. Présentés à la prochaine Assemblée Générale, ils sont alors élus pour quatre ans. Le Conseil d’Administration se renouvelle par quart annuellement ; les membres sortants sont rééligibles.
- Afin de préserver le caractère gérontologique de l’Association, les médecins ne devront pas être majoritaires au niveau des représentants de chaque département.
- Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de la présidence, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du (de la) Président (e) est prépondérante. La présence physique ou représentée du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validation des délibérations.
- Le Conseil d’Administration a pour tâche d’arrêter le thème et le programme scientifique des journées régionales de gérontologie assurées en partenariat avec des structures régionales, départementales ou autres qui peuvent être sollicitées à cet effet.
- Le Conseil d’Administration a toute liberté pour élaborer ou compléter un règlement intérieur, charge à lui de le faire approuver par la plus proche Assemblée Générale.
- Il est tenu un procès-verbal des séances.
Article 7 :
- Le Conseil d’Administration élit pour une période de quatre ans, renouvelable, un Bureau composé au moins de :
- Un (e) Président (e),
- Un (e) Vice-Président (e),
- Un (e) Secrétaire Général (e),
- Un (e) Trésorier (ière)
- et d’un représentant par département, administrateur de la Société Auvergne-Rhône-Alpes de Gérontologie, coopté au sein même de son département. En cas d’indisponibilité de sa part, il désigne un autre membre administrateur de son département pour le remplacer.
- Le Bureau veille à la bonne exécution des décisions prises par le Conseil d’Administration. En cas de carence d’administrateurs dans un département, il entreprend toutes démarches utiles pour solliciter des gérontologues compétents de ce département et présente leur candidature au Conseil d’Administration pour approbation avant ratification par l’Assemblée Générale elle-même.
- La composition du Bureau doit respecter un juste équilibre entre médecins et non médecins.
Article 8 :
La qualité de membre de l’Association se perd :
- pour les membres bienfaiteurs : par démission ou par radiation prononcée par la majorité des membres du Conseil d’Administration.
- pour les membres actifs : par démission ou pour non versement de la cotisation annuelle.
Article 9 :
La qualité de membre du Conseil d’administration de l’Association se perd :
- par démission,
- en raison d’absences répétées au Conseil d’Administration et après avis du Conseil d’Administration. A condition qu’il soit à jour du versement de sa cotisation annuelle, il conserve la qualité de membre de l’association.
Article 10 :
Le (la) Président (e) est l’ordonnateur des dépenses courantes de l’Association dont il devra, avec le Trésorier, pouvoir justifier le montant et l’objet auprès du Conseil d’Administration.
L’Association est représentée en justice, et dans tous les actes de la vie civile, par le (la) Président (e) ou toute autre personne désignée par le Bureau. En cas d’absence ou d’empêchement, le (la) Président (e) est suppléé par le (la) Vice-Président (e).
Article 11 :
Les recettes de l’Association se composent :
- des versements des membres bienfaiteurs,
- des cotisations des membres actifs,
- des subventions de l’Etat, des Régions, des départements, des communes et de tous autres organismes,
- de toutes autres ressources autorisées par la Loi.
Article 12 :
Un membre du Bureau fera connaître, dans les délais impartis, à la Préfecture du département où l’Association a son siège social, tous les changements survenus devant être légalement déclarés.
Article 13 :
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Cette Assemblée doit se composer au moins des deux tiers des membres honoraires et actifs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau au moins quinze jours après et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
La majorité des deux tiers des membres présents est toujours exigée.
L’Assemblée Générale extraordinaire ayant décidé la dissolution désigne un ou plusieurs Administrateurs chargés de la liquidation des biens de l’Association.
L’actif net sera attribué à un ou plusieurs organismes à but non lucratif poursuivant un but gérontologique.
Article 14 :
Les présents statuts ont été votés et agréés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juin 1984.
Ils ont été modifiés suite aux décisions prises par les Assemblées Générales tenues à LYON les 23 juin 1986, 7 novembre 2005, 22 mai 2008, 28 avril 2009, 27 avril 2010, 24 avril 2012, 26 mars 2013, 6 avril 2017 et le Conseil d’Administration du 4 décembre 2007 (pour simple changement d’adresse du Siège Social).
Cliquez ci-dessous pour télécharger les statuts de l’Association Auvergne-Rhône-Alpes de Gérontologie